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Droit d’accès

Les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale disposent de moyens informatiques destinés à optimiser la gestion des curriculum-vitae des demandeurs d’emploi et les demandes de missions d’intérim des collectivités.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services du Centre de Gestion et des collectivités concernées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Monsieur le Président du Centre de Gestion.